Professionnel : comment bénéficier d’une exonération du TURPE ?

Publié le : 19 février 20248 mins de lecture

La consommation électrique est un besoin primaire et prioritaire à la hausse au sein de la société moderne. Le raccordement et l’acheminent d’énergie aux réseaux de distribution publics reste en conséquence payant afin d’assurer le maintien et le développement des infrastructures gestionnaires. Dans le domaine professionnel, les entreprises peuvent notamment bénéficier d’une réduction de leur tarif règlementaire de consommation avec le TURPE, à condition de répondre aux différentes références d’éligibilité.

Qu’est-ce que le TURPE ?

Le TURPE est un tarif réglementé qui régit la rémunération des gestionnaires de réseaux publics d’électricité en France. Ces gestionnaires comprennent principalement Enedis (pour le réseau de distribution) et RTE (pour le réseau de transport). Le TURPE est fixé par les autorités réglementaires, telles que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), et est applicable à tous les consommateurs d’électricité raccordés aux réseaux publics.

Comment le TURPE est-il calculé ?

Le calcul du TURPE est un processus complexe qui prend en compte divers éléments liés à l’exploitation, à l’entretien et au développement des réseaux électriques. Les principaux composants du TURPE comprennent :

  • Les coûts d’exploitation et de maintenance des réseaux : Cela comprend les dépenses liées à la surveillance, à la maintenance et à la réparation des équipements du réseau, ainsi que les coûts de personnel.
  • Les coûts d’investissement : Ces coûts concernent les investissements réalisés pour moderniser et développer les réseaux afin de répondre à la demande croissante d’électricité et d’intégrer les énergies renouvelables.
  • Les coûts de financement : Ils représentent les coûts associés au financement des investissements et à la rémunération du capital investi dans les réseaux.
  • Les coûts de régulation : Ces coûts couvrent les dépenses administratives liées à la régulation et à la surveillance du secteur de l’électricité.

Une fois ces composants pris en compte, le TURPE est calculé pour chaque catégorie de consommateurs (résidentiel, professionnel, industriel, etc.) et est révisé périodiquement pour refléter les évolutions du marché de l’électricité et des coûts associés à l’exploitation des réseaux.

TURPE : anticiper la demande

L’abattement du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) peut être obtenu par les entreprises sous forme de la soustraction d’un pourcentage sur le montant du tarif à s’acquitter. En effet, la réduction est fixée par décret et tient compte de l’impact exclusivement positif des profils de consommation sur le système électrique.

Pour en savoir plus sur le TURPE, les établissements souhaitant en bénéficier doivent en revanche transmettre leurs demandes dès la fin du mois de novembre de l’année actuelle (N) afin d’espérer recevoir la diminution à l’année suivante (N+1). Pour cela, le formulaire de demande devra être rempli et envoyé aux autorités responsables afin de décrocher l’escompte sur la base de la consommation de l’année, ou de celles précédentes. L’attestation est d’ailleurs téléchargeable en ligne avec les modalités associées.

Transmettre les pièces demandées aux acteurs clés

L’attestation originale signée et datée par un représentant légal sera généralement envoyée au Préfet de la région d’implantation du site ou siège de l’entreprise électro-intensive. En outre, une copie de celle-ci sera aussi expédiée par mail à l’adresse officiel du ministre chargé de l’énergie, et à la DREAL. Enfin, les entreprises communiqueront leurs demandes aux responsables du réseau de transport, en y joignant pareillement un exemplaire de l’attestation. La procédure de demande de réduction de TURPE est strictement encadrée.

Rester éligible aux critères

Un site professionnel ou entreprise candidat à l’abattement TURPE doit premièrement être électro-intensif selon les catégories prédéfinies et demeure également tenu de disposer des installations capables de stocker de l’énergie avant de la restituer ultérieurement. Plusieurs conditions non cumulatives basées sur les activités donnent directement accès à la modération, à savoir :

  • Une période d’utilisation égale ou supérieure à 7000 heures avec une consommation soutirée dépassant 10 GWh.
  • Un taux d’utilisation supérieure à 44 % en heures creuses et une énergie consommée au-delà de 20 GWh, ou alternativement 40 % pour une consommation excédant 500 GWh.

Il faut également souligner que l’entité soumettant la demande devra mettre en place une politique de performance énergétique suivant la transmission de la première attestation et inclura :

  • Un Système de Management de l’Energie (SME) respectant les normes en vigueur.
  • Un plan de performance à remettre à la DREAL et ADEME.

Comprendre le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)

Dans le paysage complexe de la tarification de l’électricité, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) occupe une place centrale. Il constitue un élément crucial pour assurer le fonctionnement efficace et équitable des réseaux électriques publics.

L’importance du TURPE

Le TURPE joue un rôle crucial dans le fonctionnement efficace et équitable du système électrique. En fixant un tarif réglementé pour l’utilisation des réseaux publics, il garantit que les coûts associés à la fourniture d’électricité sont répartis de manière juste entre les différents acteurs du marché, tout en offrant aux gestionnaires de réseaux les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité et la sécurité des infrastructures électriques.

De plus, le TURPE joue un rôle essentiel dans la promotion de l’efficacité énergétique et de la transition vers des sources d’énergie plus propres. En incitant à la modernisation et au développement des réseaux pour intégrer les énergies renouvelables et soutenir l’innovation technologique, il contribue à la construction d’un système électrique plus durable et résilient pour l’avenir.

En conclusion, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) est un outil fondamental pour garantir le bon fonctionnement du système électrique français. En fixant un cadre réglementaire équitable et transparent pour la tarification de l’utilisation des réseaux, il favorise la stabilité du marché de l’électricité et soutient la transition vers un avenir énergétique plus durable.

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