Professionnel : comment bénéficier d’une exonération du TURPE ?

La consommation électrique est un besoin primaire et prioritaire à la hausse au sein de la société moderne. Le raccordement et l’acheminent d’énergie aux réseaux de distribution publics reste en conséquence payant afin d’assurer le maintien et le développement des infrastructures gestionnaires. Dans le domaine professionnel, les entreprises peuvent notamment bénéficier d’une réduction de leur tarif règlementaire de consommation avec le TURPE, à condition de répondre aux différentes références d’éligibilité.

TURPE : anticiper la demande

L’abattement du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) peut être obtenu par les entreprises sous forme de la soustraction d’un pourcentage sur le montant du tarif à s’acquitter. En effet, la réduction est fixée par décret et tient compte de l’impact exclusivement positif des profils de consommation sur le système électrique.

Pour en savoir plus sur le TURPE, les établissements souhaitant en bénéficier doivent en revanche transmettre leurs demandes dès la fin du mois de novembre de l’année actuelle (N) afin d’espérer recevoir la diminution à l’année suivante (N+1). Pour cela, le formulaire de demande devra être rempli et envoyé aux autorités responsables afin de décrocher l’escompte sur la base de la consommation de l’année, ou de celles précédentes. L’attestation est d’ailleurs téléchargeable en ligne avec les modalités associées.

Transmettre les pièces demandées aux acteurs clés

L’attestation originale signée et datée par un représentant légal sera généralement envoyée au Préfet de la région d’implantation du site ou siège de l’entreprise électro-intensive. En outre, une copie de celle-ci sera aussi expédiée par mail à l’adresse officiel du ministre chargé de l’énergie, et à la DREAL. Enfin, les entreprises communiqueront leurs demandes aux responsables du réseau de transport, en y joignant pareillement un exemplaire de l’attestation.

Rester éligible aux critères

Un site professionnel ou entreprise candidat au rabais du TURPE doit premièrement être électro-intensif selon les catégories prédéfinies et demeure également tenu de disposer des installations capables de stocker de l’énergie avant de la restituer ultérieurement. Plusieurs conditions non cumulatives basées sur les activités donnent directement accès à la modération, à savoir :

  • Une période d’utilisation égale ou supérieure à 7000 heures avec une consommation soutirée dépassant 10 GWh.
  • Un taux d’utilisation supérieure à 44 % en heures creuses et une énergie consommée au-delà de 20 GWh, ou alternativement 40 % pour une consommation excédant 500 GWh.

Il faut également souligner que l’entité soumettant la demande devra mettre en place une politique de performance énergétique suivant la transmission de la première attestation et inclura :

  • Un Système de Management de l’Energie (SME) respectant les normes en vigueur.
  • Un plan de performance à remettre à la DREAL et ADEME.
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